OBJET DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Il définit et précise les divers points non prévus par les statuts de la Société Française des Gazons ou SFG, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne. Le règlement intérieur est élaboré par le Conseil d’Administration qui le soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire pour approbation.
Toute modification proposée par le Conseil d’Administration devra recevoir l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
COMPOSITION DE LA SFG – SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES GAZONS
Peut être membre actif de la Société Française des Gazons, toute personne physique ou morale, intéressée à titre professionnel ou personnel à la réalisation et à la conduite des espaces verts et en particulier des gazons de toute nature, faisant demande de participer à l’association et s’engageant à respecter ses statuts et son règlement intérieur.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
A condition d’être à jour de leur cotisation, les membres actifs peuvent participer à toutes les activités de la société. Ils bénéficient de l’ensemble des services et publications de la Société Française des Gazons.
COTISATIONS
Conformément aux statuts, les cotisations sont définies annuellement par le conseil d’administration.
Elles comprennent :
- Un tarif pour étudiant,
- Un tarif pour les membres actifs, personnes physiques ou morales tenant compte du collège d’appartenance en fonction du barème de cotisation annexé au présent Règlement Intérieur.
Quelque soit le type et le montant de la cotisation, elle ne donne droit qu’à une voix délibérative.
ORGANISATION DE LA SFG – SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES GAZONS
1 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
a) membres désignés par des services de l’Etat, des organismes ou des fédérations (maximum 6 membres) :
| Ministères | 1 |
| Enseignement | 1 |
| Recherche | 1 |
| Groupement National Interprofessionnel des Semences | 1 |
| Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences | 1 |
| Union Française des Semenciers | 1 |
L’accès et le maintien d’une association ou d’une fédération seront soumis à l’agrément du bureau qui prendra notamment en compte le nombre de leurs membres adhérant à la Société Française des Gazons.
b) Membres élus représentants des collèges d’activité :
- Collège « utilisateurs » (entreprises paysagistes et d’ensemencement hydraulique, responsables d’espaces verts, de terrains de sports, de golfs, d’hippodromes, de parcs de loisirs, etc.) 11 postes
- Collège « fournisseurs » (représentants de société de machinisme, de société d’engrais et/ou produits phytosanitaires, etc.) 11 postes
- Collège « prescripteurs et individuels » (paysagistes-conseils, bureaux d’études, architectes, laboratoires privés, centre de formation et écoles privées, journalistes, amateurs, individuels, étudiants, retraités, etc.) 6 postes
- Collège « ProGazon » 1 poste
- Collège « Producteurs de Gazons de Placage – APGP » 1 poste
c) Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de trois ans renouvelable.
2 – COMMISSIONS DE TRAVAIL
Il existe une commission permanente Progazon dont la composition est définie en annexe 1 et dont le rôle est de :
- faire évoluer et valider les règlements techniques des produits sous Label géré par la SFG (Pelouse
Eco Durable), - valider préalablement les compositions de semences de gazon (Label Rouge et Pelouse Eco
Durable), - valider toute demande d’agrément de produits ou services sous Label géré par la SFG.
Des commissions comportant des membres du Conseil d’Administration et d’autres personnes de la société œuvreront selon les nécessités.
3 – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Les membres sont invités aux Assemblées Générales et au Conseil d’Administration s’il est prévu qu’ils y siègent en tant qu’administrateurs. Ils sont amenés à se prononcer sur les décisions à prendre quant à la gestion courante et aux orientations prises par la Société Française des Gazons.
4 – TRÉSORERIE
Chaque année un budget prévisionnel pour l’année à venir et un bilan de l’année encourue sont présentés par le trésorier et examinés en conseil d’administration puis soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Le collège « APGP- Producteurs de Gazons de Placage » présentera chaque année un budget prévisionnel pour ses actions spécifiques.
Le collège « PROGAZON» présentera chaque année un budget prévisionnel pour ses actions spécifiques.
5- Marque « Pelouse Eco-Durable »
L’utilisation du Label « Pelouse Eco-Durable » est soumise à redevance définie en annexe 2, réservée aux Sociétés ou entités commerciales en respectant le règlement technique et adhérentes à l’un des collèges suivants :
- Collège «utilisateurs» (entreprises paysagistes et d’ensemencement hydraulique, responsables d’espaces verts, de terrains de sports, de golfs, d’hippodromes, de parcs de
loisirs, etc.) - Collège «fournisseurs» (représentants de société de machinisme, de société d’engrais et/ou produits phytosanitaires, etc.)
- Collège «ProGazon»
- Collège «Producteurs de Gazons de Placage – APGP»
6 – PERSONNEL SALARIE
La société peut engager du personnel salarié temporaire par décision du bureau et du personnel permanent après approbation en assemblée générale. Ce personnel est placé sous la responsabilité du Président et la tutelle technique du secrétariat de la Société Française des Gazons.
7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT
Le Conseil d’Administration, dans la mesure de ses moyens financiers, pourra procéder à une indemnisation forfaitaire et aux remboursements sur justificatifs des frais de déplacement et les dépenses engagées par les membres des instances de la Société Française des Gazons.
– Conseil d’Administration (dont membres du bureau)
– Les commissions et collèges.
Barème de remboursement des frais de déplacement :
Avion, Train, Métro : frais réel 2ème classe
Voiture : remboursement au kilomètre en fonction du barème fixé par la loi chaque année.
8 – RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
- Les membres actifs de la société tels que définis dans le paragraphe « composition de la société » s’engagent à respecter la Charte de l’adhérent de la Société Française des Gazons adoptée en assemblée générale.
- Les adhérents ne doivent pas utiliser leur appartenance à l’association à des fins de promotion personnelle ou commerciale.
- Tout manquement constaté aux règles déontologiques sera examiné par le bureau qui pourra prendre toute disposition nécessaire et ce, après explication de l’intéressé.